Lorsque j'ai changé d'auto-école (il y a maintenant presque 1 an), je m'étais demandé si ces dernières avaient le droit de réclamer des sommes (non-négligeables : 80 euros dans mon cas ; parfois plus) pour restituer le dossier.
Je m'étais donc renseignée auprès de la DGCCRF qui m'avait dit que les auto-écoles y étaient autorisées dans la mesure où elles l'affichaient visiblement dans leurs bureaux. Je m'étais donc résignée à régler cette somme.
Mais, fortement contrariée, j'avais avisé le député de mon département de cette pratique que je trouve abusive. Celui-ci a déposé une Question Écrite comme c'est la "procédure" dans ces cas-là. Voici la réponse obtenue :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-21173QE.htm
Visiblement il serait donc possible de contester ces frais. Je tenais à vous faire part de cette info même si pour moi il est trop tard, au cas où certains seraient dans la même situation.
dimanche 5 avril 2009
Frais de Restitution de Dossier Auto-école
Libellés : Blabla
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1 commentaire(s):
mieux cesser
de nombreux nerfs pour peu d argent
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